Accord et Décharge pour Proposition non sollicitée

1. Je déclare que j'ai qualité pour divulguer I'information contenue dans la Proposition ci-jointe, et qualité pour mettre cet Accord et cette Décharge à exécution.
2. Je déclare aussi que l'information divulguée dans la Proposition est selon moi entièrement originale, que je suis l'unique propriétaire de toute l'information divulguée dans la Proposition, et qu'aucun intérêt à l'information contenue dans la Proposition n'a été accordé à des tiers ou acquis par eux.
3. Je reconnais et conviens que LBS n'a pas sollicité cette Proposition, et que je la fais volontairement. Je conviens qu'aucune relation confidentielle n'est établie ou rendue implicite par la réception et l'évaluation de la Proposition par LBS, que LBS n'aura aucune obligation de garder confidentielle une quelconque information contenue dans la Proposition, et que LBS n'aura aucune obligation de me renvoyer la Proposition.
4. Je conviens que LBS pourra avec une totale liberté d'appréciation entreprendre toute action éventuelle eu égard à ma Proposition. Je conviens que LBS n'aura aucune obligation de spécifier ou d'expliquer les motifs de quelque décision prise par LBS eu égard à l'utilisation ou la non-utilisation de l'information contenue dans ma Proposition, et que LBS n'aura aucune obligation d'intégrer ou d'utiliser dans un quelconque produit quelque information contenue dans la Proposition.
5. Je conviens que LBS n'aura aucune obligation de me rétribuer ou de m'offrir une compensation de quelque sorte que ce soit, pour la réception et l'évaluation de la Proposition, et que toute décision prise par LBS d'acheter ou d'obtenir des droits pour la Proposition ou toute propriété intellectuelle associée à la Proposition le sera à la seule discrétion de LBS.
6. Sous réserve des revendications valides et en vigueur concernant tout brevet éventuel dont je suis propriétaire ou dont je détiens une licence, je décharge LBS de toute responsabilité eu égard à l'utilisation de quelque information contenue dans la Proposition ou la fabrication présente ou passée, l'utilisation, la vente, ou l'offre à titre onéreux de tout produit employant quelque information contenue dans la Proposition. Je conviens d'invoquer seulement mes droits de brevet éventuels, eu égard à toute revendication que je pourrais avoir eu égard à la Proposition.
7. Je conviens que pour le règlement de tout différend avec LBS qui surviendrait de par, ou en relation avec, ma Proposition, les lois de la République fédérale d'Allemagne sont applicables et que le tribunal compétent est celui de Francfort-sur-le-Main.

J'ai lu l'Accord et Décharge ci-dessus, et j'accepte de me soumettre à ses modalités.